Information et Demande de Consentement pour le Traitement des Données Personnelles conformément à l’Article 6.1A du Règlement (UE) 2016/679

Conformément aux obligations établies par le Règlement (UE) 2016/679 sur le traitement des données personnelles, en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous vous informons par la présente que la société Yachts France, située à Port de Plaisance – 06310 Beaulieu sur Mer (France) (ci-après dénommée la « Société »), traitera vos données personnelles qui nous ont été ou nous seront fournies par vous ou par d’autres. Le traitement des données personnelles sera effectué conformément à la réglementation en vigueur et selon les conditions suivantes.

1. Objectif du Traitement

Le traitement des données personnelles est exclusivement destiné à atteindre les objectifs suivants :

a) Pour des besoins préliminaires à la conclusion de contrats de vente, pour leur exécution et pour la protection des positions de créanciers qui en découlent;
b) Pour se conformer à tout type d’obligation prévue par les lois ou règlements en vigueur, en particulier en matière fiscale;
c) Pour des besoins opérationnels, de gestion et comptables;
d) Pour l’enregistrement des accès au site web de la Société et l’utilisation des services fournis par ce site;
e) Pour le suivi des relations avec les clients et/ou les risques associés et pour améliorer ces relations;
f) À des fins commerciales et de marketing stratégique et opérationnel.

2. Mode de Traitement

Le traitement des données peut consister, en plus de leur collecte, en leur enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction. Il sera réalisé à la fois sur support papier et à l’aide d’outils électroniques, informatiques et télématiques, selon des méthodes et avec des outils visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux articles 32 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, concernant la « sécurité des données personnelles ».

En particulier, toutes les mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales adéquates seront adoptées en fonction du niveau de risque lié à la nature des données.

De plus, les méthodologies appliquées garantissent que l’accès aux données est autorisé uniquement aux personnes en charge du traitement par notre Société.

3. Fourniture de Données

La fourniture de données est :

a) Obligatoire pour atteindre les objectifs liés aux obligations prévues par les lois ou autres réglementations contraignantes;
b) Nécessaire pour l’établissement et la poursuite correcte de la relation avec vous.

Un refus éventuel de fournir les données susmentionnées, bien que légitime, pourrait compromettre le déroulement régulier de la relation avec notre Société et, en particulier, pourrait rendre impossible pour nous d’exécuter vos commandes, ainsi que de fournir les services demandés et la facturation correspondante.

4. Communication et Diffusion des Données

La communication externe des données personnelles collectées aux fins mentionnées au point 1 ne peut avoir lieu que là où :

a) Une telle communication est obligatoire pour assurer le respect des obligations prévues par la loi ou d’autres normes contraignantes;
b) Une telle communication est obligatoire pour assurer l’établissement ou la poursuite correcte de la relation commerciale avec vous.

Les données personnelles collectées aux fins indiquées ci-dessus peuvent être communiquées, selon leur compétence spécifique, à des entités publiques et privées, des personnes physiques et/ou morales à des fins commerciales et/ou de gestion des systèmes d’information et/ou de paiement, y compris des responsables et sous-responsables externes du traitement qui effectuent des tâches spécifiques pour le compte de notre Société.

En particulier, les données peuvent être communiquées aux catégories de sujets suivantes : réseau commercial, établissements bancaires et sociétés spécialisées dans la gestion des paiements, cabinets juridiques et de conseil, sujets chargés de l’audit du bilan de notre société, autorités publiques ou administrations pour les obligations légales, fournisseurs italiens et étrangers, sociétés de financement et de transport, tiers chargés du contrôle de la qualité du flux logistique-commercial, ainsi qu’aux autres sociétés de notre Groupe. Les données peuvent également être diffusées, mais uniquement sous forme agrégée, anonyme et à des fins statistiques conformément à la loi.

5. Transfert de Données à l’Étranger

Dans les limites strictement nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle avec vous, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers (tels que les fournisseurs) situés à l’étranger, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, toujours dans le respect des règles contenues dans les articles 44 à 50 du règlement (UE) 2016/679.

Droits de la Personne Concernée
Conformément aux articles 12 et 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander, avec les exigences et dans les limites de ce règlement, de :

• Accéder aux données personnelles
• Rectifier les données personnelles inexactes
• Effacer les données personnelles
• Limiter le traitement des données personnelles
• Recevoir une notification en cas de rectification, effacement ou limitation des données personnelles.

7. Titulaire et Responsable
Nous vous confirmons également que le Titulaire du traitement est la Société susmentionnée, en la personne de son représentant légal pro tempore, située à Port de Plaisance – 06310 Beaulieu sur Mer (France).

Le Responsable du traitement des données qui vous concernent, domicilié pour cette mission au siège de la Société, est le Responsable des services informatiques, joignable par e-mail à l’adresse suivante : riva@yachts-france.com

8. Mode d’Utilisation des Données par Google

Nous souhaitons également vous informer que ce site utilise des technologies de Google pour améliorer ses contenus et continuer à les offrir gratuitement. Plus d’informations disponibles au lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr

9. Consentement au Traitement

Enfin, nous souhaitons vous informer que le consentement au traitement de vos données personnelles de la manière et aux fins décrites ci-dessus est facultatif. En cas de refus de votre consentement, notre Société ne pourra pas traiter vos données personnelles, mais pourra uniquement les utiliser conformément aux obligations prévues par la loi ou d’autres réglementations existantes, avec les conséquences possibles décrites au point 3 précédent.

Comme vous le savez, le règlement (UE) 2016/679 prévoit que le traitement des données personnelles soit effectué avec le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas d’exclusion spécifiquement indiqués par la loi elle-même. Pour cette raison, nous vous invitons à remplir le formulaire électronique de demande de consentement comme attestation de réception des informations contenues dans cette lettre d’information, ainsi que comme expression de votre consentement au traitement des données personnelles.